Mentions Légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous présentons nos mentions légales clairement l’identité des différents intervenant dans la réalisation de ce site

Informations légales :

Propriétaire, Créateur, Éditeur – Responsable publication – Webmaster : Webst 
E-mail : hello(AT)webst.media

L’hébergeur du site est la société : o2Switch (o2switch.fr)
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

 

2. Description des services fournis :

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations le plus précises que possible. En revanche, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes etc. Il se peut que certaines images proviennent de banques d’images (gettyimages.fr, shutterstock.com ou encore pixabay.com) ou soient fournissent par un tiers. Nous faisons très attention aux droits d’auteurs. Si vous pensez qu’une image est là par erreur, nous vous invitons à nous faire un mail sur hello(AT)webst.media avec explications, nous la supprimerons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : hello(AT)webst.media.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de toujours vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites de changements de contenu ou de redirections.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier, qui n’autorise pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. En aucun car le propriétaire s’en sert pour revendre des données.

Nous utilisons « Cookie Notice » afin de vous informer la présence de cookie et éventuellement, de refuser. Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

5. Protection des biens et des personnes / gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant ce site
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur ce site, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site en question. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de ce site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, vous pouvez adressez une demande par email ou par lettre écrite et signée. Les demandes doivent être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est ou ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur. Seule l’hypothèse du rachat de ce site par un nouveau propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de ce site.

Ce site est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD Mentions légales.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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